Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 2 - Règlement de l’agglomération sur la rédaction et la refonte des règlements du conseil d’agglomération

Article 26
Versions de la disposition

Texte intégral
26.Il est fait mention, le cas échéant, des unités administratives responsables de l’application du règlement et du pouvoir d’ordonnance du comité exécutif.
2006, R.A.V.Q. 2, a. 26.
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